Cession des « parcelles RIGOLET »
Le mardi 4 juillet 2023 a eu lieu en l'étude de Maitre Frédérick DUVERT, notaire à Pornic, la
signature de l'acte de cession par les consorts RIGOLET (famille du promoteur) de certaines
parcelles qui étaient restées en leur possession depuis l'origine.
Il s'agit des quatre parcelles suivantes :
– Parking extérieur
– Terrain du transformateur électrique
– Voie d'accès au terrains de jeux
– Parcelle en forme de virgule le long de la route au bout de la parcelle 140
Cette anomalie a été détectée lors des travaux de la commission « Statuts et Cahier des charges
valant règlement intérieur » dont le coordinateur est Jean-Louis YVERNAULT ; et c'est d'ailleurs
lui, sur mandat du Président, qui représentait l'AFUL du PRL du Porteau, accompagné de Frédéric
RICHTER qui, au sein de la commission, étudiait plus particulièrement les problèmes fonciers et les
autorisations de construire.
Une conversation s'est ensuite engagée avec Maitre Frédérick DUVERT sur la mise à jour, dans les
actes de propriété, des parts d'indivisions constituées par les biens collectifs. Cette mise à jour se
traduira par la soumission du projet d'une résolution auprès du Conseil d'Administration qui pourra
la proposer à l'Assemblée Générale des propriétaires de 2024.